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28 août

Que change pour vous à Poissy l’adoption de la loi ELAN par les sénateurs ?

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Après des heures de discussion, après les députés, le Sénat a aussi adopté le projet de loi ELAN et ses principales mesures. Alors qu’est-ce qui va changer pour vous si vous êtes propriétaire d’un appartement à Poissy ? Le savez-vous ? Le projet de loi porté par Jacques Mézard et Julien Denormandie au nom du gouvernement poursuit deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. Les principaux axes de cette réforme ont été validés sur le fond et approuvés par le Sénat.

Si l’appartement à Poissy que vous avez acheté est destiné à la location meublée, il y aura bientôt un bail mobilité. Qu’est-ce que c’est ? Un bail de plus courte durée – de 1 à 10 mois, non renouvelables – destiné à faciliter l’accès au logement des personnes en mobilité, en apprentissage, en formation, donc indirectement à favoriser l’emploi. Bon à savoir : ce bail pourra être résilié par le locataire à tout moment, sans motivation, avec un préavis d’un mois. Sans compter que le locataire n’aura pas non plus à verser de dépôt de garantie.

L’encadrement des loyers est de retour. Rappelons que ce dispositif, mis en place par la loi « Alur » et qui vise à plafonner le loyer, a été expérimenté à Paris et à Lille avant d’être annulé par le juge administratif fin 2017. Le projet de loi ELAN rend ce dispositif expérimental et optionnel pour 5 ans. Si la ville de Poissy, dans les Yvelines, le souhaite, elle pourra mettre en place ce dispositif sur la commune, vous ne pourrez plus alors fixer vous-même le loyer de l’appartement que vous avez acheté à Poissy et que vous vous apprêtez à louer !

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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