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11 Juil

Combien l’acquéreur d’un appartement en vente à Rueil-Malmaison paiera-t-il de droits de mutation ?

Rarement une mesure aura fait autant consensus parmi les conseils généraux : l’augmentation des droits de mutation, rendue possible par un article de la loi nationale de finances 2014, a séduit à l’heure actuelle 90 départements. Exception notable : les Yvelines  n’en fait pas partie ! Le Conseil Général des Yvelines a justifié sa décision en expliquant que  » Nous ne souhaitons pas faire payer aux futurs acquéreurs yvelinois une situation voulue par le Gouvernement. Nous comprenons, bien sûr, nos voisins qui doivent faire face, comme nous, à la hausse des dépenses de solidarité (RSA, APA, PCH) mais aussi à la baisse des dotations compensatoires de l’État. Il est insupportable que le Gouvernement cherche à faire subir une double peine aux Yvelinois : la réduction de sa participation aux prestations sociales et une nouvelle hausse d’impôts.”

Si vous n’êtes pas très au point sur ce lexique fiscal, ou même si vous souhaitez investir dans un appartement  en vente à Rueil-Malmaison ou dans ses environs, les lignes qui suivent pourraient bien vous être utiles !

Les droits de mutation, également appelés droits d’enregistrement, font partie d’une somme globale perçue par le département et qu’on appelle les frais de notaire. Ces frais englobent, en plus des droits de mutation, la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire. Dans tous les départements qui ont porté les droits d’enregistrement à la hausse, ceux-ci valent désormais 4,5% du prix total d’un bien immobilier ancien. Dans les Yvelines, ce taux a été maintenu à 3,8% ! Notons tout de même que, quel que soit le département, l’immobilier en cours de construction ou construit depuis moins de cinq ans reste soumis au taux réduit de 2,75%.

Prenons pour exemple un appartement idéalement situé dans le quartier La Malmaison dans la commune de Rueil-Malmaison. Ce logement comprenant 4 pièces sur 76 m2, refait à neuf il y a deux ans, et possédant  un grand balcon donnant sur un parc est proposé à  345 000 € en ce début du mois de juillet. L’heureux acquéreur sera redevable au département de 22 930 € au titre des droits de mutation. Précisons que cette somme  se repartit en :  400 € de débours, 17 561 € en frais versés à l’état et aux collectivités,  4 869 € qui reviennent à l’étude du notaire et 100 € de publicité foncière. Si le Conseil Général des Yvelines avait voté l’augmentation des droits de mutation, cette somme, pour ce même appartement  aurait été de 25 379  €, soit  2 449 € de plus !

Bien entendu, être au clair sur cet imbroglio des droits de mutation n’implique pas que vous ne vous posez plus aucune question : n’hésitez donc pas à faire appel à une agence immobilière locale ! Sa connaissance du marché de  Rueil-Malmaison  pourrait bien vous être d’un grand secours !

E.H. / BazikPress © cynoclub – Fotolia.com

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